Gestion des soins non programmés et permanence des soins ambulatoires
La crise de la gestion des services d’urgence (prise en charge des soins urgents et des soins non programmés) s’explique notamment par deux facteurs :
- Pénurie des personnels médicaux et non médicaux à l’hôpital mais aussi en ville (difficultés de remplacement)
- L’effet de la pandémie COVID
Cela a notamment mis en difficulté la permanence et la continuité des soins durant l’été 2022, d’autant plus avec la reprise des contaminations COVID.
C’est dans ce contexte que la Ministre de la santé et de la prévention a chargé le Dr François BRAUN, Président du SAMU-Urgences de France, d’une mission flash durant l’été 2022 pour :
- Affiner le diagnostic des difficultés;
- Proposer des solutions rapides pour l’été;
- Tracer les pistes pour les réformes à conduire par la suite
Point définition : les soins non programmés et la permanence des soins ambulatoires
LES SOINS NON PROGRAMMES
Les soins non programmés (SNP) répondent aux besoins des patients souffrant d’un problème de santé qui ne relève pas de l’urgence vitale mais dont la prise en charge ne peut être ni anticipée ni retardée.
Les soins non programmés sont réalisés en journée, durant la plage d’ouverture des cabinets médicaux. Ils permettent de proposer des soins de proximité, rapides, et évitent le recours aux urgences. Ils favorisent l’accès à des soins de qualité, sont adaptés aux besoins de la population et permettent un parcours plus fluide.
Les soins non programmés peuvent être aussi bien des consultations cliniques que des actes techniques. Ils nécessitent une prise en charge rapide, de 24 heures à 48 heures maximum, parfois dans des délais plus courts, sans rendez-vous. Cela suppose donc, pour les médecins et autres professionnels de santé concernés, d’accepter, dans leur activité du jour, de prendre en charge un patient supplémentaire, identifié comme justifié.
Actuellement de nombreux patients sont sans médecin traitant ou sans possibilité de contacter leur médecin traitant.
LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
La permanence des soins ambulatoires est une mission de service public qui vise à répondre aux besoins de soins non programmés, aux horaires de fermeture des cabinets médicaux.
Chaque département possède sa propre organisation de la PDSA et des SNP, le tout piloté par la direction départementale de l’ARS.
L’URPS IDEL accompagne une expérimentation des astreintes infirmières dans le Morbihan.
Depuis la publication d’un décret au JO du 12 juillet 2022, les infirmiers exerçant à titre libéral ou en centre de santé ont pu bénéficier de rémunération forfaitaire et dérogatoire pour leur participation à l’organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires et des Soins Non Programmés jusqu’au 30 septembre 2022 (lien JO).
Qu’attend-on de nouveau de la part de l’idel dans cette organisation ?
Dans le Morbihan, une expérimentation a été mise en place entre le 29 août et le 30 septembre, permettant aux IDELS morbihannais de s’inscrire, de façon volontaire, sur des astreintes de 6 heures sur 14 secteurs (regroupant plusieurs communes).
Durant ces astreintes, les IDELs ont pu être sollicités par le centre 15 pour prendre en charge une situation de SNP.
L’outil numérique de gestion des plannings d’astreinte proposée par l’URPS IDEL et retenu par l’ARS est la plateforme Inzee.Care. Un module spécifique « Soins non programmés » (Onglet « SNP ») disponible sur Inzee.Care permet aux IDEL inscrits sur Inzee.Care de se positionner sur un tableau récapitulant les secteurs et horaires disponibles.
Les différentes phases de l’expérimentation :
- Entre le 29 août et le 30 septembre 2022, une première expérimentation a été développée dans le Morbihan. Après une évaluation de cette première phase d’expérimentation, il a été décidé de poursuivre cette expérimentation
- Entre le 13 février au 31 mars 2023, toujours dans le Morbihan, une deuxième expérimentation a été mise en place.
- Des réflexions actuelles sont en cours pour poursuivre l’expérimentation sur l’été 2023 avec une possible extension aux autres départements bretons. Retrouvez le détail dans l’édito du Président en page d’accueil !
Les 2 premières phases d’expérimentation dans le Morbihan (en été 2022 et printemps 2023) doivent permettre de donner des orientations sur la possible pérennisation de ce dispositif et sur son extension aux autres département bretons.
L’été 2023 sera donc l’occasion d’étendre éventuellement ce dispositif !
