La boîte à outils de votre exercice libéral
Nous vous donnons tous les outils pour votre activité en libéral !
Qui fait quoi ?
Il existe plusieurs structures auprès desquelles les infirmiers libéraux peuvent trouver réponse à leurs questions.
Il suffit simplement de savoir à quel interlocuteur poser la question !
L’Union Régionale des Infirmiers Libéraux de Bretagne représentent tous les infirmiers libéraux installés en Bretagne.
L’Union participe à l’élaboration de la politique régionale de santé et est, en ce sens, amené à dialoguer avec l’ARS, la CPAM, la préfecture ou bien encore la région ou les départements.
Elle accompagne et informe les professionnels qui souhaitent se regrouper en exercice coordonné.
L’URPS propose également une diversité de projets et donc d’outils qui visent à vous aider dans votre exercice quotidien.
Votre adhésion à l’URPS est obligatoire et est réalisée via l’URSSAF.
Retrouvez toutes les missions des URPS sur notre page dédiée.
L’Ordre assure la régulation de la profession, notamment au niveau de l’installation des infirmiers.
Toute installation ou départ devront être indiqués à l’Ordre, qui sera votre interlocuteur pour ces questions.
De plus, l’Ordre National des Infirmiers Libéraux a publié par décret en 2016 le Code de Déontologie des Infirmiers Libéraux. Retrouvez sa version commentée en cliquant ici.
L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire.
Retrouvez toutes les informations sur l’Ordre Des Infirmiers sur la page régionale !
Les syndicats ont vocation à défendre les intérêts de la profession.
Ils négocient auprès de l’Assurance Maladie l’écriture de la convention et siègent dans les commission paritaires.
Il existe plusieurs syndicats. Voici la liste des syndicats représentés en Bretagne (par ordre alphabétique) :
- Convergence Infirmière
- IINFIN’IDELS
- SNIIL (Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux)
- FNI (Fédération Nationale des Infirmiers)
L’adhésion a un syndicat n’est pas obligatoire.
Les dispositions conventionnelles et règlementaires de la profession
Une convention nationale vise à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie dans le cadre de leur exercice. Cette convention a été signée en 2007 et est régulièrement enrichie d’avenants.
L’exercice de la profession d’infirmier libéral est également règlementé par le Code de la Santé Publique.
Les articles R4312-33 à R4312-48 précisent :
- Les devoirs généraux
- Les devoirs envers les patients
- Les devoirs envers les confrères
- Les conditions de remplacement
Le zonage infirmier
Régulièrement, l’ARS Bretagne arrête un zonage infirmier pour la région.
Ce zonage classifie le territoire breton en 5 catégories, qui correspondent à des niveaux de dotations en infirmiers libéraux :
- Zone très sous dotée
- Zone sous dotée
- Zone intermédiaire
- Zone très dotée
- Zone sur dotée
Ce zonage repose sur 3 principes :
- La mise en place de nouvelles mesures incitatives dans les zones très sous dotées avec les contrats incitatifs.
- L’accès régulé au conventionnement des infirmiers libéraux ainsi que pour la création ou l’extension de places de SSIAD dans les zones sur dotées.
- Un encadrement de l’activité pour toute nouvelle installation d’infirmier dans une zone intermédiaire ou très dotée située à proximité d’une zone sur dotée.
