Boîte à outils COVID

Point sur les dispositions règlementaires mises à jour en mai 2023 

Vous trouverez dans cette boite à outils les éléments concernant les tests antigéniques, les tests PCR et les modalités de supervision des auto-tests depuis 2021.

le SIDEP n’existe plus, les cotations des tests antigéniques restent néanmoins les mêmes sans avoir à les tracer dans le système d’information qui n’a plus lieu d’exister hors état d’urgence sanitaire. 

–Mai 2023 : Mise à jour des actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19, la réalisation des tests antigéniques et pour la facturation. Retrouvez le document ici. 

– Juillet 2022 : l’Assurance Maladie alerte sur les fraudes dans la délivrance des tests antigéniques. Retrouvez le document ici.

– Juin 2022 : les cotations RTPCR au cabinet sont modifiées : AMI3,1 passe à AMI1,9. Retrouvez le texte officiel ici. Les tests réalisés au domicile restent au tarif précédent (AMI4,2). 

– Janvier 2022 : le Directeur Général de l’ARS Bretagne appelle à la mobilisation des infirmiers. Retrouvez le message du DG ARS ici. Ce message peut notamment vous être utile en cas de rétention de boîte de tests par les pharmaciens d’officine. 

– Décembre 2021 : énonciation des conditions de gratuité des tests.

• Les conditions et les pièces justificatives : retrouvez le tableau ici.
• Les tests non remboursés : retrouvez les tarifs ici.

-12 août 2021 : la supervision des auto-tests. Retrouvez le texte ici.

NB : à compter du 22 février 2021, les tests antigéniques ou PCR sont à systématiser pour les contacts foyer des patients P0/VDSI.

Attention ! La durée d’isolement fixée à 10 jours quelle que soit la souche s’applique à tous les cas, y compris les cas symptomatiques et asymptomatiques parmi les professionnels du système de santé (personnels des ES/ESMS, professionnels de santé libéraux et personnels des services d’aide à domicile).

Tests antigéniques :

1. Fiche de traçabilité TAG
2. Saisie des résultats dans Si-DEP
3. Fiche de remise du résultat au patient
4. Facturation
5. Point particulier : Modalités de facturation des tests en entreprise, collectivité ou club sportif

RTPCR :

1. Facturation (domicile, cabinet, centre dédié, EHPAD)

Informations sur le « variant breton« 

–Août 2023 : Conformément à la loi n°2022-1089 du 30 Juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, le traitement des données personnelles issu du SI-DEP a été suspendu le 30 juin 2023. Depuis le 1er juillet 2023, vous n’avez plus à déclarer les résultats individuels des tests COVID que vous réalisez (qu’ils soient positifs ou négatifs). Les dispositions tarifaires en vigueur (précisées dans l’arrêté du 1er juin 2021 modifié) sont maintenues à titre transitoire. En effet, seuls les laboratoires de biologie médicale doivent transmettre les résultats via les mêmes modalités que précédemment.

Le 25 avril 2023, le Ministère de la Santé et de la Prévention a publié un DGS-Urgent : Covid-19 : Recommandations vaccinales pour l’année 2023.

Ce document donne les grandes lignes de la campagne vaccinale anti-covid pour cette année en 3 parties : 

1. Une campagne de rappel au printemps destinée à protéger les plus fragiles 
2. Une campagne de rappel à l’automne sur le modèle de la vaccination antigrippale
3. Evolutions diverses des modalités de vaccination contre le Covid-19

Vous retrouverez ci-dessous les tarifs et les modalités de vaccination anti-covid-19 :

• Sur prescription médicale : INJ 1 = 6,30 euros + déplacement
• Sans prescription médicale : prescription et la prestation d’injection du vaccin : 7,80 euros

Cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

La cotation est portée à 9,15 euros, à domicile s’il s’agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs. les patients avec une série d’acte infirmiers en cours ne se verront pas appliquer cette cotation majorée même si la vaccination est pratiquée isolément.

Le traçage obligatoire dans le système Information dédié à la Vaccination Anti Covid (SIVAC), sans que vous ayez besoin de le facturer donne lieu à une rémunération spécifique complémentaire de 5,40 euros. Les sommes afférentes vous seront versées mensuellement par l’assurance maladie. C’est la saisie à l’aide de votre CPS ou ECPS qui déclenche la facturation automatique.

(A) 6,30 euros pour la seule injection (si la prescription et l’éligibilité à la vaccination est réalisée par une autre profession habilitée) ;

(B) 7,80 euros pour la prescription et l’injection vaccinale ;

(C) 9,15 euros pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs.

Les modalités mises en place en 2021 ne sont plus d’actualité. En effet, la stratégie de traçage systématique via les systèmes d’information de l’Assurance Maladie n’est plus à l’ordre du jour. Nous souhaitons néanmoins conserver une trace des évolutions réglementaires permettant de s’y référer en cas de besoin (contentieux Assurance Maladie, nouvelle flambée d’épidémie, …). 

Pour faire face à l’épidémie, la stratégie « Tester Alerter Protéger » a été mise en place et a évolué. Les infirmiers libéraux sont un acteur majeur des dispositifs qui ont été mis en place, notamment dans l’accompagnement des personnes isolées.

Le 20 janvier 2021 a marqué le début de la proposition systématique par les agents de la plate-forme Contact Tracing Assurance Maladie aux patients testés positivement une visite à domicile d’un(e) infirmier(e) libéral(e). La personne diagnostiquée positive a bien sûr le choix d’accepter ou non. L’objectif de cette visite est de :

• Conseiller sur les mesures d’isolement dans une démarche pédagogique de santé publique
• Évaluer les conditions d’isolement et déclencher si besoin un accompagnement social si souhaité par le patient
• Et si besoin, proposer et réaliser un dépistage aux membres du foyer cas contacts (tests PCR ou antigéniques).

Pour ce faire, l’URPS s’est appuyée sur un outil de coordination déjà déployé dans notre région, la plateforme www.inzee.care. L’inscription sur cet outil est simple et gratuite (le coût de l’inscription est prise en charge par l’URPS).

Retrouvez ci-dessous la BOITE A OUTILS mise à jour le 7 janvier 2022 :

• Janvier 2022 : modification des règles d’isolement. Retrouvez le DGS urgent de janvier 2022 sur OMICRON.
• Janvier 2021 : présentation par l’Assurance Maladie de la VDSI (présentation, contenu de la visite et facturation). Retrouvez le power-point de présentation ici. 
• Décembre 2020 : documents à remettre au patient (formulaires d’isolement). Ce document date de décembre 2020, ne pas y appliquer les règles de dépistage et de levée d’isolement. Les dernières consignes sont synthétisées dans l’arbre décisionnel ci-dessous créé à partir du DGS urgent modifiant les conditions d’isolement à partir du 22/02/21.

Les outils :

• Kit de présentation de la VDSI
• Arbre décisionnel d’isolement VDSI
• Tableau récapitulatif VDSI pour les personnes présentes dans un même foyer
• Message DGS-urgent : stratégie d’isolement
• Guide de saisie dans SI-DEP des résultats des TAG
• Fiche traçabilité dossier de soins (TAG) et fiche remise résultat au patient (TAG)
• Coordonnées des CTAI
• Courrier CNAM (janvier 2021)
• Courrier CNAM/IDEL (mise à jour 08/02/21)
• Webinaire du 2 février 2021 en replay – utiliser firefox comme navigateur
• Suivi de l’isolement par les infirmiers libéraux (résumé du 05-03-21)
• CAT variant breton

On en parle dans la presse !

• Retrouvez l’article du télégramme du 20 avril 2021 : A Brest, des visites d’infirmiers à domicile aident les patients covid-19 à s’isoler
• Retrouvez l’extrait audio sur France Bleu de janvier 2021
• Retrouvez l’extrait audio sur France Bleu de janvier 2021