Dernière mise à jour : 08/2026
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Éditeur du site
Le présent site web est édité par :
URPS Infirmiers Libéraux Bretagne Union Régionale des Professionnels de Santé, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public (articles L. 4031-1 et suivants du Code de la santé publique) Maison des URPS, 13 E Boulevard Solférino, 35000 Rennes, France SIRET : 789 150 463 00014 Téléphone : 06.45.84.38.56 E-mail : urps.idel@maisondesurpsbretagne.org
Le directeur de la publication du site web est le président de l’URPS Infirmiers Libéraux Bretagne, Patrice Thoraval.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement :
Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias – Genève – Suisse Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1 Numéro IDE : CHE-103.167.648 Numéro TVA : CHE-103.167.648
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
URPS Infirmiers Libéraux Bretagne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
URPS Infirmiers Libéraux Bretagne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données personnelles (RGPD)
Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) le 25 mai 2018, les formalités préalables de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont été supprimées pour la plupart des traitements de données. URPS Infirmiers Libéraux Bretagne agit selon le principe de responsabilité (« accountability ») et tient à jour un registre des traitements, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’adaptée au RGPD par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les traitements automatisés de données réalisés à partir du site web sont effectués en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à l’article 6 du RGPD, les informations que l’utilisateur communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à URPS Infirmiers Libéraux Bretagne, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et de communication.
L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement pour motif légitime, ainsi qu’à toute prospection commerciale ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de URPS Infirmiers Libéraux Bretagne par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature, à adresser à :
Maison des URPS URPS Infirmiers Libéraux Bretagne 13 E Boulevard Solférino, 35000 Rennes France
ou par e-mail à urps.idel@maisondesurpsbretagne.org.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer sur son logiciel de navigation, sous réserve, pour les cookies non essentiels au fonctionnement du site, de son consentement préalable recueilli via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas, en tant que tel, d’identifier nominativement les utilisateurs, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser ou de les paramétrer, de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de URPS Infirmiers Libéraux Bretagne, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos figurant sur le site sont, le cas échéant, des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
URPS Infirmiers Libéraux Bretagne ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet, à d’autres ressources présentes sur le réseau.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.